République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.01.2004
Objet adopté le 06.11.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9155-A
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6 novembre 2009 -
20h30
PL-9155-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2956, plan 9, de la commune de Chancy, pour 800'000F
PL 9155
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22 janvier 2004 -
17h
PL 9155 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2956, plan 9, de la commune de
Chancy, pour 800'000F